Les démarches administratives des associations : informations essentielles

Comment mettre à jour ses informations auprès de l’Etat, de la préfecture et du greffe des associations ? Modifications des dirigeants ? Modifications des statuts ? Etc… Vous trouverez quelques repères fondamentaux dans cet article.

Un ensemble de démarches administratives de déclarations et de mises à jour ; auprès de l’état sont obligatoires pour les associations :

Formalités administratives : déclaration, immatriculation, statuts, modification des statuts, dissolution, agréments…
Fonctionnement : dirigeants, manifestations, évènements…
Financement : subventions…

La télé déclaration à privilégier : www.service-public-asso.fr

Possibilité de télé déclaration des associations (création, modifications, dissolution) sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

Si, vous préférez opter pour une déclaration papier :

1. Dans le cas d’une création :

Télécharger et compléter les cerfas sur le site service-public.fr (onglet association – services en ligne et formulaires : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires)
Création d’une association : n°13973*04 : cerfa-n-13973-04-cr-ation-d-une-association-16640
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association : n°13971*03 : cerfa-n-13971-03-d-claration-de-la-liste-des-personnes-charg-es-de-l-administration-d-une-association-16643
Joindre également le compte-rendu signé de l’assemblée constitutive + un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres fondateurs + une enveloppe timbrée et libellée pour l’envoi du récépissé.
A retenir : Gratuité de la parution au Journal officiel depuis le 1er janvier 2020. Le justificatif d’insertion au JO doit être désormais imprimé par vos soins sur www.journal-officiel.gouv.fr (notez uniquement votre n°en W…..)

2. Dans le cas d’une modification dans la liste des dirigeants :

Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association) sur le site service-public.fr (onglet association – services en ligne et formulaires) : cerfa-n-13971-03-d-claration-de-la-liste-des-personnes-charg-es-de-l-administration-d-une-association-16643
Joindre également le compte-rendu signé de la réunion qui a validé l’élection + une enveloppe timbrée et libellée pour l’envoi du récépissé.

3. Dans le cas d’une modification des statuts : (siège social, titre, objet, autres articles) :

Télécharger et compléter le cerfa n°13972*03 (déclaration de modification d’une association) sur le site service-public.fr (onglet association – services en ligne et formulaires) : cerfa-n-13972-03-modification-d-une-association-16646
Joindre également le compte-rendu signé de l’Assemblée Générale + un exemplaire des statuts signés par 2 membres du bureau + une enveloppe timbrée et libellée pour l’envoi du récépissé
A savoir : Parution au JO possible et facultative si modification du titre, de l’objet ou de l’adresse de siège social. Gratuité de la parution depuis le 1er janvier 2020. Le justificatif d’insertion au JO doit être désormais imprimé par vos soins sur www.journal-officiel.gouv.fr (notez uniquement votre n°en W…..)

4. Dans le cas d’une dissolution :

Télécharger et compléter le cerfa n°13972*03 (modification d’une association) sur le site service-public.fr (onglet association – services en ligne et formulaires) : cerfa-n-13972-03-modification-d-une-association-16646
Joindre également le compte-rendu signé de l’AG extraordinaire, document qui devra être daté et signé ( par tous les adhérents ayant participé à l’assemblée, possibilité de joindre également la feuille d’émargement de ladite assemblée) + une enveloppe timbrée et libellée pour l’envoi du récépissé
A savoir : Parution au JO possible et facultative. Gratuité de la parution depuis le 1er janvier 2020. Le justificatif d’insertion au JO doit être désormais imprimé par vos soins sur www.journal-officiel.gouv.fr (notez uniquement votre n°en W…..)
Rappel important : Loi 1901 – Article 5 : » Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés « .

A quelle adresse envoyer le dossier papier ?

Le siège social dépend de l’arrondissement d’Angoulême :

Par courrier : Bureau des élections et de la réglementation générale – Préfecture de la Charente – 7-9 Rue de la Préfecture – 16000 Angoulême
Contact mail : pref16-associations@charente.gouv.fr
Téléphone : 05 45 97 61 66

Le siège social dépend de l’arrondissement de Cognac :

Par courrier : Sous-préfecture – rue Jean Taransaud CS 90259 16100 Cognac
Contact mail : frederique.leroux@charente.gouv.fr
Téléphone : 05 17 20 33 94