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Le Compte Asso c’est quoi ?

 

Le Compte Asso est une plateforme qui rassemble les démarches administratives et permet aux associations d’accéder à de nombreux services.
En effet, un des objectifs de ce site est de créer un guichet unique pour les démarches administratives des associations afin de rendre ces procédures plus simples. Le Compte Asso va ainsi en rassembler plusieurs au sein d’une même plateforme, le tout en limitant les doubles saisies et en exploitant plusieurs flux de données. Pour ce dernier point, le site s’appuie sur le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire SIRENE (de l’INSEE).
Ainsi les dirigeants n’ont plus besoin de ressaisir les informations de leur association et certaines sont mêmes automatiquement intégrées sur Le Compte Asso.

Cette plateforme permet également la dématérialisation des demandes de subvention et des comptes rendus financiers, et la simplification de leur saisie par l’association et/ou le service instructeur.

 

Les démarches et services

 

L’intégration des services au sein de la plateforme se fait de manière progressive, à raison d’un nouveau service majeur par an.
Voici la liste des démarches et services disponibles (colonne de gauche), ainsi que ceux à venir ou potentiels (colonne de droite) :

Consulter les informations administratives de l’association : Ce service permet aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de sa structure.

Demande d’attribution d’un SIRET : Pour réaliser la demande sur Le Compte Asso, l’association loi 1901 ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF), ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’Infogreffe).

Demander une subvention / Saisir les comptes-rendus financiers : A date, seules les subventions d’Etat sont disponibles. Cette partie sera détaillée davantage plus bas dans l’article.

Traitement des déclarations d’activités des bénévoles (CEC) : Le Compte Asso permet de désigner au sein de chaque association un « valideur CEC ». Il s’agit de la personne qui recevra les déclarations des bénévoles de son association et qui devra attester de l’exactitude de ces dernières.
Pour en savoir plus sur le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), un paragraphe parle de ce dispositif dans notre article sur le bénévolat et sa valorisation.

Remboursement Pass’Sport (service spécifique au sport) : Ce dispositif est disponible sur Le Compte Asso afin de :
– Permettre à l’Etat de s’assurer que les associations bénéficiaires soient déclarées correctement
– Faciliter la mise en paiement par un service tiers qui est l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
– Proposer le tout en utilisant une seule plateforme

Se créer un compte

 

Pour accéder au site Le Compte Asso, rendez-vous sur la page https://lecompteasso.associations.gouv.fr/.

Voici, ci-dessous, une vidéo disponible sur Le Compte Asso qui présente comment créer un compte et ajouter son association :

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le lien suivant  https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/.

 

La mise à jour des informations administratives de votre association

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-gerer-mon-association/.

 

Demandes de subvention

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/.

Pour aller plus loin sur le thème des subventions, vous pouvez consulter le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ dans lequel sont postés des aides et appels à projets.
Vous avez également la possibilité de déposer des demandes de subvention sur le site du Département de la Charente : https://subventions16.lacharente.fr.

Le bilan de la visioconférence du 21/02/2023 sur le sujet : Présentation Le Compte Asso et Subventions

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