L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) englobe une diversité d’organisations économiques et sociales partageant des principes communs. Parmi celles-ci, on trouve des associations, des coopératives, des mutuelles et des fondations, toutes caractérisées par leur engagement envers la solidarité, la coopération et la responsabilité sociale.
En Charente, les associations constituent 95,6 % des structures de l’ESS. Les autres entités se répartissent avec 4,1 % de coopératives, 0,2 % de fondations et 0,1 % de mutuelles. La prédominance des associations s’explique par leur statut, les incluant automatiquement dans le champ de l’ESS.
Cet article vise à éclaircir les contours de l’ESS, à explorer les convergences et les distinctions entre ces modes d’entreprendre, et à examiner l’écosystème d’accompagnement et de financement qui soutient l’ESS.
Les principes de l’Economie Sociale et Solidaire
Pour entrer dans le champ de l’ESS, les organisations doivent répondre à trois critères :
- La finalité
Les structures de l’ESS doivent avoir une finalité autre que le simple partage des bénéfices (art 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS). La loi énonce la poursuite d’une utilité sociale, définie comme un objectif social principal satisfaisant à au moins l’une des quatre conditions suivantes :
- Soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion
- Contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale
- Contribuer à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités
- Concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale
- La gouvernance démocratique
Elle est inscrite dans les statuts, et également mentionnée dans la loi de 2014 : « Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ».
Elle s’illustre ainsi par le principe « d’une personne, une voix », peu importe son apport financier.
- La lucrativité
Pour que les associations soient qualifiées d’intérêt général, elles doivent répondre à trois critères définis par la loi 1901 parmi lesquels figurent la gestion désintéressée.
Pour faire simple, ce critère signifie que les bénéfices réalisés ne peuvent pas être partagés entre les membres. Ils doivent être réinvestis dans l’association pour son fonctionnement.
Dans le cas des autres structures de l’ESS, on parle plutôt de lucrativité limitée car une partie des bénéfices peut être partagée entre les membres. Pour les SCOP c’est sous forme de participation ou d’intéressement et pour les SCIC ce partage est sous forme de rémunération des parts sociales. Cependant, les statuts imposent un pourcentage des bénéfices qui doit être réinvesti pour le développement ou le maintien de l’activité.
L’écosystème d’accompagnement et de financement de l’ESS
On peut distinguer cette écosystème en deux phases : Une phase d’émergence et de consolidation.
La phase d’émergence va s’intéresser aux structures en cours de création, pour les soutenir notamment dans la modélisation et le lancement de leur projet.
La phase de consolidation va quant-à-elle concerner les structures déjà créées, pour leur amorçage et leur développement.
Pour cela, plusieurs acteurs œuvrent sur l’accompagnement et le financement des organisations du champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Information, mise en relation :
Tout d’abord, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) est un acteur incontournable pour la diffusion de la culture de l’ESS, l’information et la mise en relation.
Pour la phase d’émergence, la CRESS organise notamment des RICLESS Réunions d’Information Collective Locale sur l’ESS) qui ont pour vocation de rassembler les porteurs de projets localement. Elle propose également des ESSpresso pour la phase de consolidation. Ces réunions professionnelles permettent de présenter son activité à de nouveaux partenaires, clients ou prestataires.
- Accompagnement :
Pour l’accompagnement, plusieurs acteurs et dispositifs existent. Dans cet article nous allons vous présenter deux d’entres eux.
POP Propulseur de projets optimistes
POP est un dispositif qui propose une offre d’accompagnement complète pour contribuer à l’émergence de projets et de nouvelles activités répondant aux enjeux sociaux et environnementaux.
Deux programmes POP sont proposés :
- POP départ
Un accompagnement de 3 mois pour :
– Questionner la pertinence de votre idée en réponse aux besoins identifiés
– Confronter votre idée à d’autres porteur·se·s de projet et à des partenaires de votre territoire
– Structurer un plan d’action pour la suite
- POP Incub
Au sein d’un groupe de porteur·se·s de projets dans l’ESS, vous bénéficierez d’un accompagnement sur-mesure de 12 mois pour concrétiser votre projet de création d’entreprise sociale et solidaire.
Pour en savoir plus, des réunions d’informations sont organisées. Plus d’informations disponibles sur le site ➡️ https://pop-incub.org/.
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
le DLA accompagne gratuitement et sur mesure les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets.
Une procédure en cinq étapes est mise en place :
– Accueil : Détermination de la pertinence d’un accompagnement
– Diagnostic partagé : Analyse de vos enjeux et de vos besoins
– Construction du parcours : Priorisation des axes de développement et choix des intervenants à mobiliser (cabinets de conseil, professionnels et experts sur différents secteurs et thématiques, chargé de mission DLA en direct)
– Mise en œuvre de l’accompagnement : Assistance dans la coordination des différentes actions
– Suivi : Evaluation de l’accompagnement et identification de potentiels nouveaux besoins
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant ➡️ https://www.info-dla.fr/.
- Financement :
Les entités du domaine de l’économie sociale et solidaire peuvent financer leurs projets grâce à certains dispositifs.
– Conseils pour bâtir votre stratégie de financement
– Financements adaptés à vos besoins
– L’accès à un réseau unique d’acteurs économiques et financiers
locaux. Il permet de mutualiser des fonds, même de montants peu importants et d’en démultiplier
l’efficacité. Il agit comme animateur de son environnement, au service des initiatives locales, des entreprises de proximité et de la création d’emplois.
