Un téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d’une association.
Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.
Vous pouvez déclarer en ligne sur service-public les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.
Accédez au téléservice dédié.
Simplification
Vous bénéficiez ainsi :
- d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
- du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord
- de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée
Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.
Référence indispensable
Le numéro RNA composé d’un W + 9 caractères est indispensable. Il figure sur le dernier récépissé délivré récemment par l’administration.
Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devez réaliser votre déclaration de modification sur support papier. Le récépissé que vous recevrez portera le numéro RNA de votre association.
