Nous avons eu une Assemblée Générale élective et on nous a informé que nous avions trois mois pour modifier la liste de nos dirigeants. Comment devons nous procéder ?
Vous avez besoin d’un numéro SIREN/SIRET car votre association souhaite demander une subvention d’état, ou elle envisage d’employer du personnel salarié ? Comment se voit-on attribuer ces numéros ?
Assurance en responsabilité civile ; Assurance des membres des bénévoles ; Assurance des locaux… Qu’est-ce qui est obligatoire et qu’est-ce qui est conseillé ?
Une entreprise veut me faire un don. Comment devons nous procéder ?
Quels documents une association doit elle conserver ? Pour quelle durée ?
Vous vous posez des questions concernant les démarches juridiques et légales des associations ?
Vous trouverez, au lien suivant, un document réalisé par Thibaud DELAUNAY (SDJES / Délégué Départemental de la Vie Associative) qui recense des éléments à connaître concernant ce sujet : DEMARCHES JURIDIQUES ET LEGALES
