Vous avez des questions sur l’engagement bénévole dans le milieu associatif ? Les contreparties possibles ? Les congés pour s’engager ? Le compte d’engagement citoyen ? Les formations de bénévoles ? La reconnaissance du bénévolat ? Vous trouverez des éléments de réponses dans cet article.
Le bénévolat associatif, c’est quoi ?
Le bénévolat est un geste désintéressé. Contrairement à un salarié, l’engagement bénévole est réalisé sans attente de contreparties financières. En effet, le bénévole s’investit dans une association sans être rémunéré ou dans les limites prévues par la loi.
De plus, la participation du bénévole est libre et volontaire. C’est un droit de s’associer.
L’intégration des jeunes et des associations de jeunes
Les personnes mineures ont le droit d’adhérer personnellement à une association et même de s’y investir et de gérer l’administration courante, sous respect des conditions suivantes :
- S’ils ont moins de 16 ans, ils doivent avoir l’autorisation parentale avant de s’engager dans un projet associatif.
- S’ils ont 16 ans ou plus, l’association informe à postériori les parents que leur enfant occupe telle fonction dans l’association
La seule limite imposée aux membres mineurs est qu’ils ne peuvent pas faire d’acte de disposition (contracter un emprunt, acheter un immeuble…).
Le cas des demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi ont également le droit d’exercer une activité bénévole sauf dans une association où ils ont déjà été salariés auparavant. Ce statut n’est donc pas incompatible avec l’engagement bénévole.
Toutefois, cet engagement ne doit pas entraver leur recherche d’un emploi et ne doit pas se substituer à un emploi salarié.
L’engagement bénévole des actifs
- Le bénévolat de compétences : Mettre en relation les salariés d’une entreprise avec une ou plusieurs associations et réaliser des missions de bénévolat sur leur temps libre. Cela peut être une politique sociale de l’entreprise ou à l’initiative de l’association.
- Le mécénat de compétences : Les salariés d’une entreprise exercent des missions de bénévolat pour l’entreprise mais sur leur temps de travail. L’intérêt pour l’entreprise est qu’elle peut réaliser une déduction fiscale d’une partie du montant du coût du salaire sur les heures proposées à l’association. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, les associations partenaires doivent être reconnues d’intérêt général.
Les mesures qui permettent d’encourager le bénévolat
Le remboursement des frais
Dans le cas d’achat de matériels, de déplacement, etc… le bénévole peut être amené à dépenser de son argent personnel pour le compte de l’association à laquelle il appartient.
Dans cette situation, il peut légitimement demander à sa structure le remboursement des frais engagés.
Il peut aussi y renoncer, ce qui est considéré comme un don à l’association. De ce fait, il peut bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu si son association est considérée d’intérêt général.
La rémunération du bénévole
Dans certains cas, un bénévole peut être rémunéré sans remettre en cause la gestion désintéressée de l’association.
En effet, il est autorisé de rémunérer un bénévole jusqu’aux trois quarts du SMIC. En Outre, selon les montants de ses ressources privées, une association a également la possibilité de rémunérer des membres (art 261 du code général des impôts). Ce dernier point s’applique aux associations d’intérêt général. Le montant des ressources privées fixe le nombre de dirigeants qui peuvent être rémunérés : 200 000 d’euros = 1 personne ; 500 000 euros = 2 personnes ; 1 million d’euros = 3 personnes.
Les chèques repas
Une autre contrepartie possible dans le but de valoriser l’action du bénévole est l’attribution de chèques repas.
Ces derniers doivent être entièrement financés par la structure et sont destinés uniquement aux bénévoles ayant une activité régulière dans l’association.
Des congés pour faciliter l’engagement
- Le congé d’engagement associatif
C’est un congé destiné à encourager la prise de responsabilité des élus ou des bénévoles encadrants d’autres bénévoles. Ainsi, pour bénéficier de ces congés, il faut justifier d’avoir été élu au sein de l’instance dirigeante de l’association ou d’avoir une activité au sein de l’association qui amène à encadrer d’autres bénévoles.
Ce congé est de 6 jours maximum par an (il peut-être augmenté avec certains accords dans les conventions collectives).
Il n’est pas indemnisé mais est assimilé à une période de travail.
On peut l’utiliser, par exemple, pour préparer un projet, pour participer à une réunion des instances ou encore pour rencontrer un élu ou un partenaire.
- Le congé pour représenter son association
Un bénévole peut bénéficier de congés en cas de représentation de son association auprès des pouvoirs publics.
Ce congé est de 9 jours maximum par an.
Pendant ce dernier, le bénévole bénéficie d’un maintien de salaire ou d’une indemnité compensatrice de 8€40 par heure.
- Autres congés possibles
– Dans des conventions collectives ou des accords d’entreprises, il peut y avoir des congés supplémentaires à celles inscrites dans la loi, ainsi que des mesures qui réglementent ceux présentés ci-dessus.
– Congé solidaire : Il permet à un salarié de partir en mission dans une association à l’étranger pendant ses congés annuels, avec le soutien de l’entreprise qui prend en charge totalement ou partiellement ses frais sur place.
– Congé de solidarité internationale : Le salarié peut se rendre en mission durant plusieurs mois dans une association humanitaire. Ce congé n’a pas d’impact sur la carrière professionnel. En d’autres termes, l’employé ne cesse pas de bénéficier des avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté. Néanmoins, il y a un arrêt de la rémunération durant sa période d’engagement.
– Congé sabbatique : Dans ce cas, il y a une suspension du contrat de travail pour réaliser un projet bénévole ou personnel. Les avantages conventionnels et légaux ne sont pas maintenus pendant la période de congé.
Le compte d’engagement citoyen, un dispositif encore peu connu
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif qui se trouve dans le Compte Personnel d’Activité (CPA), notamment avec le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Ce compte peut être crédité au fur et à mesure de son engagement bénévole. Pour cela, l’association dans laquelle le bénévole s’investit doit être déclarée depuis au moins trois ans. Une condition s’applique également au bénévole, qui doit prouver 200 heures d’investissement dans des associations dont au moins 100 heures dans la même.
Chaque année, le bénévole reçoit 240 euros sur ce compte, comprenant un plafond de 720 euros. Donc, si cet argent n’est pas utilisé pendant trois ans, aucune somme ne pourra être ajoutée sur le CEC avant que le bénévole ne se serve d’une partie de ces 720 euros.
Le montant sur ce Compte d’Engagement Citoyen peut être utilisé pour financer une formation. Pour les salariés, il peut aussi servir en tant que complément de financement avec le Compte Personnel de Formation.
Parmi les autres possibilités d’utilisation du CEC, il y a le financement de la Validation des Acquis de l’Expérience et du Bilan de Compétences, ainsi que pour la création d’entreprise, le code de la route, et la formation bénévole.
Pour bénéficier du Compte d’Engagement Citoyen, le bénévole doit déclarer ses activités associatives dans le compte bénévole : https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/.
De plus, l’association doit déclarer un valideur CEC qui confirmera les heures communiquées par le bénévole sur son compte bénévole. Cette deuxième démarche s’effectue en passant par une autre plateforme qui s’appelle le compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/.
Pour plus d’informations, toutes ces étapes sont récapitulées au sein de l’article suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/traiter-les-declarations-des-activites-de-benevolat/.
La formation de bénévoles : Une participation qui peut être prise en charge
Lorsque l’on est salarié, il est possible de négocier avec son employeur pour que la formation de bénévoles soit financée par l’entreprise via le plan de développement des compétences ou le projet de transition professionnelle.
Certaines formations bénévoles sont également financées par le Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA), ce qui permet un accès gratuit pour les participants. En Charente, elles sont proposées par le collectif SAVA16.
L’engagement associatif et sa reconnaissance
La valorisation de l’engagement associatif à l’université
Les universités ont l’obligation de mettre en place un système de valorisation de l’engagement associatif. Elles sont libres dans le choix de la forme de cette valorisation.
Portefeuilles de compétences de l’Etat ou des Fédérations
C’est un outil qui permet de rassembler les preuves des compétences et des connaissances, acquises à travers une expérience bénévole, qu’un acteur extérieur peut identifier et reconnaître comme des qualifications.
CFGA : Certificat de Formation à la Gestion Associative
Le CFGA est une formation reconnue de l’Etat, qui comprend une partie théorique de 30 heures minimum et une partie pratique de 20 jours dans une association. L’objectif pour les participants est de monter en compétences sur diverses thématiques de la vie associative, justifiable grâce à la délivrance d’un certificat à l’issue de la formation.
La validation des acquis de l’expérience
Lorsque l’on a acquis des compétences grâce à de l’expérience accumulée, il est possible de les faire valider par l’obtention d’un diplôme. Pour cela, il faut produire un dossier et le soutenir auprès d’un jury. Pour faciliter ce process, le postulant peut bénéficier d’un accompagnement payant, mais finançable via les dispositions citées précédemment.
